1. Généralités et champ d'application
Les informations et données suivantes ont pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles par nos soins. Pour la fourniture de notre/nos prestation(s), nous traitons vos données personnelles en tenant compte de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et - dans la mesure où il est applicable - du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
La présente déclaration de protection des données s'applique à tous les sites Internet, applications, produits, services et contrats d'Allianz Partners, sauf si des dispositions propres ou différentes en matière de protection des données sont indiquées pour ceux-ci, et indépendamment de la manière dont vous les consultez ou les utilisez (y compris l'accès via des appareils mobiles).
Si vous nous communiquez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. données de membres de la famille, de personnes coassurées ou d'autres tiers pertinents), veuillez attirer leur attention sur la présente déclaration de protection des données ou la mettre à leur disposition.
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles et à qui pouvez-vous vous adresser à ce sujet ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens des lois et prescriptions en vigueur sur la protection des données est : AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), ci-après également "AWP Suisse" ou "nous".
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier comme suit :
AWP Suisse
Confidentialité des données
Richtiplatz 1
8304 Wallisellen, Suisse
Courrier électronique : [email protected]
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Selon la situation ou la relation contractuelle, nous traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant, que nous avons reçues de vous ou qui nous ont été transmises par des tiers, que nous obtenons de sources publiques ou qui résultent de l'exécution du contrat. Les principales catégories de données personnelles sont les suivantes :
- Données personnelles et coordonnées (prénom/nom de famille, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées éventuelles, sexe, date de naissance, état civil, préférence linguistique, nationalité, éventuellement la relation avec d'autres personnes et/ou entreprises ou d'autres tiers).
- Données relatives à la relation avec le client ou le contrat (données relatives à la proposition, telles que les informations sur les risques assurés, les personnes coassurées, les bénéficiaires, les assureurs précédents, l'évolution des sinistres à ce jour, les relations avec des tiers concernés ; données relatives aux activités du client, telles que les données relatives à la conclusion du contrat, à l'exécution du contrat ou à la fourniture de prestations, aux sinistres, aux contacts avec les clients, à la participation à des concours).
- Informations sur les paiements et données relatives aux paiements (par ex. titulaire du compte, numéro de compte / IBAN, numéro de carte de crédit, titulaire de la carte de crédit).
- Données relatives à la santé et/ou autres données personnelles sensibles (p. ex. dans le cadre du traitement d'un sinistre, le cas échéant, rapports et certificats médicaux, y compris diagnostics, rapports d'évaluation, justificatifs de facturation des frais médicaux, données relatives aux tiers lésés).
- Autres données que nous sommes légalement tenus ou autorisés à collecter et à traiter et dont nous avons besoin pour vous authentifier, vous identifier ou vérifier les données que nous avons collectées (par ex. respect ou vérification des dispositions en matière de sanctions).
- Données techniques (lors de la visite de notre site web ou de l'utilisation d'applications, par exemple l'adresse IP, les cookies, les protocoles dans lesquels l'utilisation de nos systèmes est enregistrée ainsi que d'autres données techniques d'identification).
4. À quelles fins et sur quelle base juridique vos données personnelles sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des dispositions légales aux fins décrites ci-dessous :
- L'établissement, la gestion, l'exécution et le traitement des relations contractuelles (par exemple, à des fins de conseil et de suivi des clients, d'évaluation des risques, d'examen de la solvabilité, de gestion et d'adaptation des contrats, d'encaissement des primes ou des cotisations, de traitement des sinistres, de paiement des prestations, d'enquêtes de satisfaction des clients en rapport avec la prestation contractuelle).
- Sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, par exemple pour la détection d'actes frauduleux, pour la réalisation d'études de marché et à d'autres fins de marketing, pour l'amélioration / le développement de nouveaux produits et services ou de processus d'exploitation, pour l'évaluation des relations avec les clients en vue de l'optimisation des contrats, pour la formation interne et l'assurance qualité (par ex. conversations téléphoniques enregistrées), à des fins de sécurité et de contrôle d'accès, pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des clients.
- Respect des lois, des directives et des recommandations des autorités et des réglementations internes ("conformité").
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :
- Préparation ou exécution d'un contrat.
- Intérêt légitime au traitement des données, c'est-à-dire en particulier pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus et les objectifs qui y sont liés et pour pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes.
- Bases légales.
- Consentement, si nécessaire.
5. Dans quels cas et dans quelle mesure les technologies d’automatisation peuvent être utilisées pour l’étude de votre dossier?
Dans le cadre de l’étude de votre demande d’indemnisation, nous pouvons être amenés à utiliser des technologies d’automatisation. Pour traiter votre demande rapidement tout en garantissant l'exactitude de l'étude, nous employons des technologies d’automatisation telles que la reconnaissance de texte (OCR) et l'automatisation des flux de travail. Cela signifie que les documents que vous avez soumis seront examinés et interprétés par des technologies d’automatisation qui contribuent non seulement à réduire le temps de traitement, mais également à minimiser les éventuelles erreurs manuelles. Les technologies d’automatisation utilisent des règles métier et la reconnaissance de texte afin de vérifier l'exhaustivité des informations et des documents soumis et de les confronter à votre contrat d’assurance. L’étude de votre dossier par des processus automatisés ne se produit que si elle conduit à un résultat positif, c'est-à-dire que votre demande est approuvée (sous réserve de toute franchise contractuellement convenue). Dans tous les autres cas, votre dossier sera examiné et évalué par l'un de nos employés.
6. À quels destinataires transmettons-nous vos données personnelles, le cas échéant ?
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de tiers suivantes, soit en leur qualité de responsables du traitement des données, soit en tant que sous-traitants agissant pour notre compte, afin de réaliser les objectifs susmentionnés : Sociétés du groupe Allianz, intermédiaires d'assurance, courtiers, assureurs précédents, réassureurs, médecins, partenaires de coopération et partenaires contractuels (par ex. pour les contrats d'assurance collective), prestataires de services dans les domaines du traitement des sinistres, des services informatiques, de la logistique, des services d'impression, de l'encaissement, du marketing et - dans la mesure où nous y sommes contraints ou autorisés par la loi ou si cela semble nécessaire à la préservation de nos intérêts - les services publics tels que les administrations, les autorités et les tribunaux.
8. Combien de temps traitons-nous ou conservons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux, les dispositions contractuelles et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l'exigent ou que la conservation est techniquement nécessaire. En l'absence d'autres indications sur la durée de conservation et de traitement d'une catégorie de données donnée, nous conservons généralement vos données personnelles jusqu'à 10 ans, à moins que la loi ne prévoie une durée de conservation plus longue. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos données à l'expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.
9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.
10. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?
Vous avez un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles et - si applicable - un droit à la portabilité des données ainsi qu'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe. Si nous traitons vos données personnelles dans le cadre d'intérêts légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement si votre situation particulière justifie une opposition au traitement des données. Dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée à l'adresse indiquée au point 1.
Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure de conclure ou d'exécuter le contrat ou de proposer ou de fournir d'autres services. Dans certaines circonstances et conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également refuser de fournir de tels renseignements ou ne les fournir que partiellement, ou encore refuser de corriger ou de supprimer vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 30.04.2025.
